Conditions générales du programme

Article 1. Organisation et présentation du programme

La Société NESTLE France, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, Issy-les-Moulineaux sous le numéro 542 014 428 et ayant son siège social au 34-40 rue Guynemer - 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), met en place à partir du 25 mai 2020 un programme de fidélité intitulé « PREMIO » (ci-après dénommé « Programme PREMIO ») dont l’inscription est gratuite et sans obligation d’achat.

Le Programme PREMIO se déroulera exclusivement sur Internet aux adresses suivantes : www.dolce-gusto.fr (ci-après « Site Dolce Gusto® ») et premio.dolce-gusto.fr (ci-après « Site PREMIO »).

Le principe du Programme PREMIO est le suivant : toute personne membre du Programme PREMIO (ci-après « Membre ») pourra cumuler des points PREMIO en achetant des boites de capsules NESCAFE® Dolce Gusto®.

Ces points PREMIO pourront ensuite être convertis en dotation sur le site premio.dolce-gusto.fr.

Article 2. Conditions d’inscription

Le Programme PREMIO est ouvert à toute personne physique majeure titulaire d’un compte sur le site www.dolce-gusto.fr et résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DROM-COM (pour plus d’informations sur les spécificités pour les DROM-COM, merci de vous référer à l’article 6.1. Dotations).

Article 3. Durée de l’opération

Le Programme PREMIO est ouvert depuis le 25 mai 2020.

La société organisatrice se réserve le droit de mettre fin au programme de fidélité PREMIO à tout moment, tout en respectant le délai de 3 mois et à sa seule discrétion, mais s'efforcera toujours de minimiser l'impact sur les Membres afin d'éviter toute déception.

Toute décision de clôture du Programme PREMIO fait l’objet d’une communication sur les sites premio.dolce-gusto.fr et www.dolce-gusto.fr, 3 mois avant la date de clôture. Les Membres disposeront donc d’un délai de 3 mois à partir de l’annonce de clôture pour convertir leurs points PREMIO en dotation. Passé ce délai, les points PREMIO restants seront définitivement perdus.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Article 4. Inscription

Pour participer au Programme PREMIO, les Membres doivent s’inscrire sur le site www.dolce-gusto.fr et compléter l’ensemble des champs obligatoires.

Un seul compte PREMIO par personne sera accepté (même nom, même adresse postale / email).

Afin de prévenir des cas de fraude, il est précisé que si un Membre décide de créer plusieurs comptes, seul le premier compte créé et les points qui y sont associés seront conservés. De la même manière, les comptes pour lesquels des modifications d’adresse postale sont effectués pour l’envoi des dotations seront supprimés. Un compte ne peut donc être rattaché qu’à une seule adresse postale.

Afin de ne pas pénaliser les Membres lors d’un éventuel changement d’adresse personnelle, ces dernières sont invitées à fournir à la Société Organisatrice un justificatif de domicile à leur nom avec la nouvelle adresse.

Article 5. Le crédit des points sur le compte PREMIO

Article 5.1 Calcul des points PREMIO

Les points PREMIO sont attribués à la suite d’achats de références de capsules NESCAFE® Dolce Gusto® Original NESCAFE® Dolce Gusto® NEO et capsules STARBUCKS® by NESCAFE® Dolce Gusto® vendues en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DROM-COM, et achetées en magasin ou sur Internet.

Afin que ces points puissent être crédités sur leur compte PREMIO, les Membres doivent soit saisir leur code manuellement sur le site internet PREMIO ou bien scanner le QR code présent à l’intérieur de leur boîte grâce à l’application NESCAFE® Dolce Gusto® Original :

Grille de valeur des points :

- 100 points attribués pour l’achat d’une boite de NESCAFE® Dolce Gusto® ou STARBUCKS® by NESCAFE® Dolce Gusto® format 12 ou 16 capsules.

- 200 points attribués pour l’achat d’une boite de NESCAFE® Dolce Gusto® ou STARBUCKS® by NESCAFE® Dolce Gusto® format 30 capsules.

Aucun plafond n’est prévu pour le cumul des points mais les limitations de scans suivantes s’appliquent :

-  30 codes maximum par jour (15 codes provenant d’une boîte de 12 ou 16 capsules + 15 codes provenant d’une boîte de 30 capsules)

- 60 codes maximum par semaine (30 codes provenant d’une boîte de 12 ou 16 capsules + 30 codes provenant d’une boîte de 30 capsules)

- 100 codes maximum par mois (50 codes provenant d’une boîte de 12 ou 16 capsules + 50 codes provenant d’une boîte de 30 capsules)

- 500 codes maximum par an (250 codes provenant d’une boîte de 12 ou 16 capsules + 250 codes provenant d’une boîte de 30 capsules)

 Chaque code ne peut être scanné ou saisi qu’une seule fois. Toute tentative de fraude entrainera la fermeture du compte en question.

Modalités spécifiques pour NESCAFE® Dolce Gusto® NEO :

Afin que ces points puissent être crédités sur leur compte PREMIO, les Membres doivent simplement connecter leur machine via l’application NESCAFE® Dolce Gusto®.
Les points sont attribués automatiquement sur le dernier compte du membre ayant connecté une machine NESCAFE® Dolce Gusto® NEO spécifique. 5 points sont attribués à la préparation de chaque boisson NESCAFE® Dolce Gusto® NEO.

Aucun plafond n’est prévu pour le cumul des points mais les limitations suivantes s’appliquent :

- 40 boissons maximum par jour (20 boissons avec dosette uniquement ou dosette et sachet + 20 boissons avec sachet uniquement)

- 200 boissons maximum par semaine (100 boissons avec dosette uniquement ou dosette et sachet + 100 boissons avec sachet uniquement)

- 500 boissons maximum par mois (300 boissons avec dosette uniquement ou dosette et sachet + 200 boissons avec sachet uniquement)

-  4000 boissons maximum par an (3000 boissons avec dosette uniquement ou dosette et sachet + 1000 boissons avec sachet uniquement)

Chaque boisson ne peut attribuer des points qu’une seule fois.

Les points attribués suite à l’achat de capsules Nescafé® Dolce Gusto® Original et Starbucks ® by Nescafé ® Dolce Gusto ® et de dosette et/ou de sachet Nescafé ® Dolce Gusto ® NEO se cumulent.

Article 5.2 Durée de validité des points PREMIO

Les points PREMIO sont valables pendant une durée limitée. La durée de validité des points PREMIO est détaillée dans le compte du Membre dans l’onglet « Mon Solde PREMIO ».

Après la période d’expiration, les points PREMIO seront supprimés sans qu’aucune contrepartie ne puisse être réclamée.

Article 6. La transformation des points PREMIO en dotations

Article 6.1 Dotations

Le total des points PREMIO cumulés sur le Site Dolce Gusto® ouvre droit pour le Membre à l’obtention de dotations dont la nature et la valeur en points PREMIO sont détaillées sur le Site PREMIO. Le Membre pourra accéder à la liste complète des dotations en cliquant sur l’onglet « Choisissez vos cadeaux » sur le Site Dolce Gusto®.   

Les dotations consistent en des produits vendus et distribués par des commerçants indépendants qui mettent les dotations à la disposition du Membre directement via le catalogue cadeaux du Site PREMIO (ci-après le « Catalogue Cadeaux »).

Chaque fois que le Membre souhaite utiliser ses points en choisissant une dotation via le Catalogue Cadeaux, il passe directement une commande auprès du commerçant du produit correspondant à la dotation qu’il aura choisie (ci-après le « Commerçant »).

NESCAFÉ® Dolce Gusto® et la Société Gestionnaire ne fournissent qu'un accès et une plateforme technique permettant au Membre l’accès au Catalogue Cadeaux afin que celui-ci puisse utiliser ses points PREMIO et les échanger contre des dotations directement auprès du Commerçant.

Lors de chaque commande passée auprès d’un Commerçant, le Membre aura la possibilité soit de convertir en totalité ses points PREMIO, soit pour certaines dotations, de les convertir en partie, grâce à une combinaison de points et d’argent.

Pour les commandes passées auprès du Commerçant impliquant une combinaison de points et d’argent, le Membre devra s’assurer d’avoir un nombre de points suffisant au moment de la commande correspondant à 50% du prix indiqué sur la fiche du produit. Le complément en argent sera effectué via un paiement par carte bancaire. 

Les transactions effectuées par carte bancaire seront traitées pour le compte de la Société Organisatrice via la société Loylogic Inc, dont le siège social est situé au Seestrasse 78, 8703 Erlenbach, en Suisse.

Pour les commandes impliquant une combinaison de points et d’argent, les prix dans le Catalogue Cadeaux incluent toutes les taxes et les frais de livraison.

En passant une commande auprès du Commerçant via le Catalogue Cadeaux, le Membre conclut directement un contrat avec celui-ci.

Ce contrat sera régi par les termes et conditions propres du Commerçant, dont il appartient au Membre de prendre connaissance avant la validation finale de sa commande et qui seront disponibles sur l’onglet « Détails du Commerçant ».

La liste des dotations est susceptible d’évolution et sera régulièrement mise à jour par la Société Organisatrice. La liste applicable est celle en ligne sur le Site PREMIO au jour de la conversion des points PREMIO par le Membre.

Les points PREMIO n’ont pas de valeur en argent ou d’équivalent en argent. Les Membres ne pourront donc pas prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation choisie, demander son échange contre d’autres biens ou services ou demander la transformation en argent de leurs points restants.

Par ailleurs, le nombre de points nécessaire pour commander une dotation est déterminé par la Société Organisatrice. Celle-ci se réserve le droit de modifier le nombre de points nécessaire pour acquérir une dotation à sa seule discrétion.

Il est à noter que les personnes résidant dans les DROM-COM peuvent participer au programme PREMIO mais la liste des dotations disponibles est limitée. En effet, seuls les bons de réduction et cartes cadeaux digitalisées peuvent être commandées. Les dotations physiques sont exclusivement réservées aux personnes résident en France métropolitaine (Corse comprise).

Article 6.2 Choix de la dotation

Pour choisir sa dotation, l’internaute doit :

• Aller sur le site https://premio.dolce-gusto.fr/
• Se connecter sur son compte NESCAFE® Dolce Gusto® en suivant la procédure décrite à l’article 4.
• Sélectionner, en fonction du nombre de points cumulés, la ou les dotations souhaitées.
• Cliquer sur « Ajouter au panier » et procéder à la commande. 

Si le Membre n’a pas renseigné son adresse postale lors de son inscription, il est alors redirigé sur le formulaire d’inscription afin de compléter les champs nécessaires à l’envoi de la ou des dotations sélectionnées. Il doit ensuite cliquer sur « Je valide mes informations ».

Lors du choix de la ou des dotations par le Membre, le compte de fidélité sera automatiquement débité des points correspondants à la ou les dotations choisies.

Article 7. Obtention de la dotation

Les dotations sont livrables en France métropolitaine (Corse comprise).

Les Membres recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de la commande de leur cadeau sur le site premio.dolce-gusto.fr selon les conditions de livraison du Commerçant figurant sur le Site PREMIO. 

Le Commerçant veille au bon acheminement des dotations à l’adresse fournie par le Membre. En cas de dommages apparents, il lui appartiendra d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de la dotation.

Article 8. Période de rétractation

Le Membre dispose, selon les conditions prévues par le droit français, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour notifier à la Société Organisatrice son souhait de se rétracter sans indication de motif. Pour exercer son droit de rétractation, le Membre doit lui notifier sa décision de rétractation par e-mail en suivant ce lien ou par courrier à l’adresse suivante : « NESTLE France, Programme PREMIO, 34-40 rue Guynemer - 92130 Issy- les-Moulineaux ».

Le Membre dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation pour renvoyer à ses frais les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse du Commerçant. La rétractation ne sera pas prise en compte en cas de dépréciation du ou des produits résultant de manipulation autres que celles au bon fonctionnement du ou des produits.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bons de réduction et cartes cadeaux digitalisées.

Sous réserve de ce qui précède, le prix payé des produits retournés seront remboursés au Membre dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit retourné. Les frais de réexpédition seront à la charge du Membre.  

Dans le cas où les termes et conditions de rétraction du Commerçant seraient plus favorables, le Membre pourra bénéficier de celles-ci.

Article 9. Période de garantie

Pour les dotations impliquant une combinaison de points et d’argent, le Membre bénéficie, selon les conditions prévues par le droit français, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre des vices cachés, que le Commerçant se doit de respecter.

La garantie légale de conformité permet de rapporter tout défaut de conformité du produit, de son emballage, des instructions de montage par rapport à ce qui était convenu lors de l’achat. Elle est valable deux (2) ans à partir de la date d’achat (la date sur la facture faisant foi) et permet d’obtenir sans aucun frais, soit la réparation, soit l’échange du produit. Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, le Membre pourra être remboursé.

La garantie légale contre les vices cachés permet de rapporter tout défaut caché d’un produit et qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine. Le défaut doit exister au moment de l’achat. Cette garantie est valable deux (2) ans à compter de la découverte du vice et permet d’obtenir sans aucun frais soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement du produit. La preuve de l’existence du vice caché est à la charge du Membre.

Pour plus d’informations sur ces garanties ou pour retourner vos produits en cas de défaut de conformité ou vice caché d’un produit, le Membre doit contacter la Société Organisatrice.

Article 10. Acceptation des conditions générales du Programme PREMIO

La participation au Programme PREMIO entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du compte PREMIO ou des points PREMIO acquis.

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect des présentes conditions générales entraînera l’exclusion immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier qu'un même code ne soit pas scanné ou saisi plusieurs fois.

La Société organisatrice se réserve également le droit déduire les points du solde PREMIO du Membre, de suspendre ou de fermer le compte en cas de fraude répétée.

L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’exclusion de son auteur, pour toute la durée de l’opération de fidélisation.

Article 11. Limitation de responsabilité

Pour chaque commande passée auprès d’un Commerçant via le Catalogue Cadeaux du Programme de Fidélité PREMIO, un contrat est uniquement et directement formé entre le Membre et le Commerçant, dont l’identité est indiquée dans l’onglet « Détails du Commerçant » sur la fiche du produit et non avec la Société Organisatrice ou la Société Gestionnaire.

Ni la Société Organisatrice ni la Société Gestionnaire ne sont parties contractantes dans le contrat que le Membre conclut avec le Commerçant et par conséquent ils n’assument aucune responsabilité ayant pour origine le contrat ou découlant de ce contrat. L’exécution contractuelle qui s'en suit est sous la responsabilité propre de ces Commerçants, en leur qualité de vendeurs.

Les Commerçants seront responsables de toute commande passée par le Membre via le Catalogue Cadeaux en lien avec le produit choisi par le Membre ainsi que de toute réclamation ou tout autre problème survenant ou lié au contrat existant entre le Membre et le Commerçant.

A ce titre, ni la Société Organisatrice ni la Société Gestionnaire ne sont responsables des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties ou négligences des Commerçants. La Société Organisatrice et la Société Gestionnaire ne seront pas responsables envers le Membre en ce qui concerne les termes et conditions imposés par le Commerçant sur les produits.

Les dispositions citées ci-dessus n’empêchent pas le Membre de se prévaloir des dispositions impératives résultant du régime de responsabilité prévu par le droit français quant à la mise en œuvre du Programme de Fidélité.

Article 12. Modification des conditions générales du Programme PREMIO

Toute modification des présentes conditions générales du Programme PREMIO fera l’objet d’une mise à jour sur les sites premio.dolce-gusto.fr et www.dolce-gusto.fr.

La version applicable des présentes conditions générales sera celle disponible en ligne lors de la connexion de la personne inscrite au Programme PREMIO.

Les personnes inscrites sont donc invitées à consulter régulièrement les conditions générales du Programme PREMIO.

Article 13. Contestation et réclamation

Pour toute question ou réclamation relative aux commandes passées auprès d’un Commerçant via le Catalogue Cadeaux ou en cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises soit :

- Par téléphone, en contactant notre Service Consommateurs au 0 800 97 07 80 (Appels et services gratuits) du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00 et le Samedi de 10h00 à 18h00.

- Via notre formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://www.dolce-gusto.fr/contact-us.html/

- Par courrier à l’adresse « NESTLE France, Programme PREMIO, 34-40 rue Guynemer - 92130 Issy- les-Moulineaux ».

Article 14. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Membres.

La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au Programme PREMIO.

Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.

Article 15. Protection des données personnelles

Les données personnelles des Membres sont destinées à la société Nestlé France.

Elles sont nécessaires à la prise en compte de leur inscription et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord de leur part.

Elles seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur dernière connexion à leur compte personnel.

Pour en savoir plus, les Membres peuvent consulter la « Politique Nestlé sur la Protection des Données Personnelles ». Conformément à la réglementation, ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’il est possible d’exercer en écrivant à Nestlé France - Service Consommateurs, 34-40 rue Guynemer - 92130 Issy-les-Moulineaux. 

En cas de réclamation non résolue directement avec la Société Organisatrice, les Membres peuvent s’adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 16. Loi applicable

Cette opération de fidélisation et les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.